Les femmes propriétaires
31 mars 2021
(de 1866 à 1964, pourquoi au Québec retrouve-t-on toujours le nom de l’époux dans les titres de propriétés dont c’est l’épouse qui est désignée comme étant la propriétaire?)
Pendant une centaine d’années au Québec, on constate dans les titres de propriétés, que le nom des femmes mariées propriétaires de terrains ou de lots n’apparait qu’à condition que le mari soit présent ou encore si elles sont veuves.
Incapacité juridique de la femme mariée
Les femmes mariées n’étaient pas autorisées à signer des contrats et ne pouvaient donc pas être propriétaires d’un lot ou d’un bâtiment. Elles devaient obtenir l’autorisation écrite de son mari afin de pouvoir signer un contrat.
« …En , le Code civil du Bas-Canada entre en vigueur. Il stipule que les femmes mariées ne peuvent « [être] en jugement, donner, accepter, aliéner ou disposer [de biens], ni autrement contracter, ni s’obliger, sans le secours du mari, dans l’acte, ou sans son consentement écrit ». (tiré de l’article « La Gazette des Femmes »
L’autonomie financière des femmes mariées
1964 – Loi sur la capacité juridique des femmes
Texte tiré d’un article sur Marie-Claire Kirkland (Casgrain) :
«… En 1961, une femme mariée n’avait pas le droit de signer un contrat, d’ouvrir un compte en banque ou encore de signer un bail sans l’autorisation de son mari. D’ailleurs, une fois élue, madame Kirkland-Casgrain dut obtenir l’autorisation écrite de son mari afin de pouvoir signer un bail pour un appartement à Québec. Au lendemain des élections générales de 1962, le premier ministre Jean Lesage lui confie un ministère d’État sans portefeuille. Elle sera, par conséquent, la première femme ministre de l’histoire du Québec.
En 1964, elle présente le projet de loi 16 qui met fin à l’incapacité juridique de la femme mariée, modifiant du coup le Code civil de la province de Québec…. »
« Hello Girls » (Droit de vote des femmes en Amérique du Nord)